Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 Novembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MORFA BAGS (ci-après « nous » ou « notre »), exploitant le site morfabags.com, et toute personne physique ou morale (ci-après « vous » ou « le client ») souhaitant effectuer un achat via notre boutique en ligne.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par MORFA BAGS sur morfabags.com
2. Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur notre site implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur notre site morfabags.com au jour de la consultation par le client. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout produit ou service sans préavis.
- Descriptions et images : Les descriptions des produits et services ainsi que les images sont fournies à titre indicatif. Nous faisons de notre mieux pour que les descriptions soient exactes, mais des différences peuvent exister entre les produits reçus et les images du site.
- Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix indiqués sur notre site sont en euro et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et sont calculés séparément lors de la validation de la commande.
Modification des prix : Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande sur notre site, le client doit suivre le processus de commande en ligne. Cela inclut :
1. Sélection des produits ;
2. Remplissage des informations personnelles ;
3. Acceptation des présentes CGV ;
4. Paiement de la commande.
La commande est confirmée après réception du paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse fournie par le client. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si nous jugeons que le comportement du client est anormal ou si nous suspectons une fraude.
6. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par les moyens proposés sur notre site, notamment carte bancaire, PayPal, ou toute autre méthode de paiement disponible.
- Sécurité des paiements : Les transactions sont sécurisées par Shopify et respectent les normes PCI-DSS pour protéger les données de paiement.
- Défaut de paiement : En cas de refus de la part de l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous proposons différents modes de livraison, avec des délais et des coûts variables selon le lieu de destination.
- Délais de livraison : Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés, mais nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des événements hors de notre contrôle.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande avant la validation finale.
- Responsabilité : En cas de colis endommagé, le client doit nous en informer immédiatement et adresser une réclamation au transporteur dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
- Procédure : Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier par e-mail serviceclient.morfa@gmail.com
- Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garantie et responsabilité
- Garantie légale : Les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales.
- Exclusions de garantie : La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par un usage incorrect ou le non-respect des instructions d'entretien.
- Responsabilité : Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de bénéfices ou autres dommages qui ne sont pas la conséquence directe d'un défaut des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients conformément à notre politique de confidentialité. Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer l’expérience utilisateur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi de France. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la France.
13. Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande, vous pouvez nous contacter sur serviceclient.morfa@gmail.com